Diagnostic Transmission

L'activité de l'entreprise et son marché

Choisir les cases à cocher en fonction de l'activité et du marché de l'entreprise

Les ressources humaines de l'entreprise

Choisir les cases à cocher en fonction des ressources de l'entreprise

Les performances de l'entreprise

Choisir les cases à cocher en fonction des performances de l'entreprise

L'environnement juridique fiscale et réglementaire

Choisir les cases à cocher en fonction de l'environnement juridique, fiscale et réglementaire de l'entreprise

Remplir le formulaire et Cocher les cases correspondantes

Remplir le formulaire pour recevoir votre rapport

  • Activité & Marché
  • Ressources
  • Performances
  • Juridique & Réglémentaire
  • Projet de Cession

l'entreprise & son activité

L'offre et la concurrence

Quelle est la position de l'entreprise sur son marché ?

L'arrivée de nouveaux concurrents, peut-elle constituer une menace pour l entreprise ? La menace ne vient pas nécessairement des concurrents directs, c'est à dire ceux qui proposent strictement les mêmes services et produits. Des concurrents dits

L'entreprise, a-t-elle un avantage sur ses concurrents ? Technologie innovante brevetée ou non, savoir-faire reconnu et/ou rare, modèle économique innovant, réputation d'un nom, d'une marque, emplacement n°1, etc.

Si oui, cet avantage est-il transmissible ? Le dirigeant, un membre de sa famille ou un salarié peuvent détenir un brevet ou un savoir faire, et décider de quitter l'entreprise sans le transmettre. La famille du dirigeant peut également s'opposer à la transmission de son nom sur lequel repose la réputation de l'entreprise.

La clientèle

Quelle est la part des 2 principaux clients dans le chiffre d'affaires de l'entreprise ?

Une croissance de la clientèle est-elle possible ? Exemples : nouveau canal de distribution, développement commercial à l'export, nouveau positionnement, croissance externe, etc.

Dans quelle mesure la clientèle dépend-elle d’un lien personnel avec le dirigeant ? La fidélité de la clientèle et la notoriété de l'entreprise peuvent être liées exclusivement au dirigeant. A contrario, la force de vente peut être sous le contrôle d'un salarié ou être externalisée (agents commerciaux, VRP, etc.).

La transmission de l'entreprise peut-elle remettre en cause ses contrats de distribution (franchise, concession, etc.) ? Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, le contrat de distribution peut prévoir des clauses nécessitant l'accord du fournisseur, etc.

L'implantation commerciale

La qualité de l'emplacement commercial de l'entreprise est-elle menacée ? Exemple : La réalisation d'aménagements urbains : suppression d'un parking, d'une rue à double sens, etc. La mutation d'une zone d'attractivité : disparition d'une entreprise, évolution de la population et des commerces, etc.

Le marché

Quelle est l’évolution actuelle du marché de l'entreprise ?

Des éléments extérieurs peuvent-ils influencer l'évolution du marché de l'entreprise ? Evolution réglementaire, contrainte environnementale, mutation technologique, évolution des habitudes de consommation, conjoncture économique, etc.

Les fournisseurs et sous-traitants

La transmission de l'entreprise peut-elle menacer la relation avec les fournisseurs et/ou sous-traitants clés ? Il s'agit de fournisseurs et/ou de sous-traitants importants, dont le départ ou la modification des relations commerciales pourraient déstabiliser le bon fonctionnement de l'entreprise. Exemple : le fournisseur peut décider de ne plus référencer son client, les délais de paiement accordés au client peuvent être revus à la baisse, etc.

Si l'entreprise a des fournisseurs et/ou des sous-traitants clés, est-il possible de les remplacer en cas de départ ?

Les collaborateurs

L'entreprise emploie-t-elle des salariés ?

Les fonctions techniques essentielles à la bonne marche de l'entreprise sont-elles assurées par le dirigeant ? Il peut s'agir de la production, de la fabrication, de la réalisation des devis, des achats de marchandises et de matières premières, etc.

L'encadrement des salariés est-il assuré par le dirigeant ?

La gestion administrative et financière de l'entreprise est-elle assurée par le dirigeant ?

Le départ du dirigeant peut-il déclencher le départ de collaborateurs clés ? Il s'agit de collaborateurs ayant un rôle commercial, technique, administratif ou d'encadrement, et dont le départ peut déstabiliser le bon fonctionnement de l'entreprise.

Les contrats de travail des collaborateurs clés, comprennent-ils une clause de non-concurrence ?

Les fonctions et les rôles de chacun dans l'entreprise sont-ils bien définis ?

La pyramide des âges est-elle équilibrée ?

Les locaux

Quelle est la forme juridique de l'entreprise ?

Les locaux appartiennent-ils à la société ou figurent-ils au patrimoine affecté ?

Des dépenses significatives de réaménagements et de réparations sur les locaux sont-elles à prévoir à court terme ? Travaux d'embellissement, d'amélioration, de mise aux normes en matière d'ERP, etc.

Les locaux sont-ils situés dans un périmètre de préemption de la commune ?

Le bail commercial

Le bailleur peut-il s'opposer à la cession du bail ? Le bailleur peut refuser la cession du bail si une clause d’agrément y figure et s'il avance un motif valable (ex : problème de moralité, solvabilité et/ou compétence de l'acquéreur).

Le bail risque-t-il de ne pas être renouvelé ? Au terme du bail (9 ans), plusieurs situations peuvent se présenter : (1) le bailleur s'oppose au renouvellement du bail moyennant une indemnité d'éviction (au moins égale à la valeur du fonds); (2) le bail n’est pas renouvelé du fait d'un projet de reconstruction ou de surélévation de l'immeuble par le bailleur; (3) le bail n'est pas renouvelé du fait du non-respect des clauses du bail par le locataire (ex :sous-location, travaux non autorisés, etc.). A noter : en cas de bail mixte, le bailleur peut refuser le renouvellement de la partie habitation pour l'habiter lui-même ou un membre de sa famille sous certaines conditions.

Existe-t-il un risque d'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail ? Dans l'hypothèse où l'échéance du bail est proche, un motif de déplafonnement du loyer peut être invoqué par le bailleur (ex : amélioration de l'attractivité commerciale du quartier, loyer anormalement bas par rapport aux loyers pratiqués dans le quartier pour des locaux équivalents).

Le matériel

Quel est l'état du matériel de l'entreprise ? Machines, équipements, meubles, agencement, véhicules, installations techniques etc.

L'organisation comptable

L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité analytique claire et pertinente ?

Les performances financières

Comment a évolué le chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ?

Comment a évolué le résultat d’exploitation sur les 3 dernières années ? Pour les structures soumises à l'IR, le résultat d'exploitation s'entend déduction faite des prélèvements de l'exploitant

L'entreprise est-elle endettée ou dépendante des crédits bancaires ? Plus le ratio, ressources propres sur dettes, est supérieur à 100 % et moins l’entreprise est endettée. Au contraire, si le ratio est inférieur à 100 %, l'endettement est important et des problèmes de trésorerie sont à craindre.

Environnement réglementaire

L'entreprise respecte-t-elle la réglementation en termes de sécurité, d'environnement, etc. ?

La documentation juridique de l'entreprise est-elle classée et à jour ? Contrats commerciaux, bail, statuts, assemblées générales, etc.

L'entreprise est-elle à jour de toutes les déclarations auxquelles elle est soumise ? Déclarations fiscales, sociales, administratives, etc.

Environnement Juridique

L'entreprise se conforme-t-elle au droit du travail ? Document unique, registre du personnel, contrats de travail, etc.

L'entreprise est-elle engagée dans des contentieux onéreux ? Conflits commerciaux, etc.

Le dirigeant est-il juridiquement en capacité de vendre son entreprise ? Dans le cadre d'une société, le dirigeant peut être tenu d'obtenir l'agrément de ses associés voire de la société mère s'il s'agit d'une filiale. Si l’entreprise à vendre est un bien commun, l’entrepreneur individuel peut être amené à obtenir l'accord de son conjoint pour céder son entreprise.

Contact info

La préparation du projet

Avez-vous l'intention d’engager le processus de cession de votre entreprise ?

Avez-vous déjà évoqué votre projet de cession avec des tiers ?

Avez-vous envisagé de céder votre entreprise à un membre de votre famille ou à un salarié ?

Avez-vous le soutien de votre entourage dans votre projet ?

Avez-vous évalué les conséquences de la cession de votre entreprise sur votre situation personnelle ? Baisse de revenus, modification de votre protection sociale, ISF, etc.

Avez-vous réfléchi après la cession de votre entreprise à vos futures occupations ?

Avez-vous fixé des échéances pour mettre en œuvre ce projet ? La mise en œuvre du projet comprend le diagnostic de l'entreprise, la valorisation, etc. et enfin la cession effective de l'entreprise.

Avez-vous aménagé des créneaux de temps pour travailler sur ce projet ?

Connaissez-vous le processus et le délai de cession d'entreprise (diagnostic, évaluation, délai moyen de cession, etc.)

Avez-vous pris contact avec les professionnels de la transmission reprise d'entreprise ?

Le repreneur potentiel

Avez-vous une idée précise du marché de la reprise et des attentes des repreneurs ?

Avez-vous défini un profil de repreneur pour votre entreprise ? Compétences, qualifications, lieu de résidence, etc.

Avez-vous identifié un repreneur potentiel ?

Le repreneur pressenti dispose-t-il des compétences nécessaires pour réussir la reprise ?

Le repreneur pressenti dispose-t-il des ressources financières nécessaires pour réussir la reprise ?

L'accompagnement du repreneur

Êtes-vous disposé à communiquer toutes les informations utiles sur votre entreprise au repreneur ?

Si le repreneur estime ne pas avoir besoin de votre aide, vous désengagerez-vous de l'entreprise ?

Si le repreneur le souhaite, seriez-vous ouvert pour l'accompagner sur les premiers mois qui suivent la reprise ?